Le décret tertiaire suspendu par le Conseil d’État

Le décret du 9 mai 2017 relatif à l’obligation d’amélioration de la performance énergétique du parc tertiaire public et privé a été suspendu par le Conseil d’État. Il est jugé inapplicable en attendant que le Conseil d’État se prononce définitivement sur sa légalité.

Retour aux actualités

A découvrir aussi

Partenariat

Le SYNASAV s’allie au Groupe STERNE pour renforcer l’efficacité des réseaux SAV

Le SYNASAV s’associe au Groupe STERNE, acteur majeur de la logistique premium bas carbone, pour accompagner les professionnels du service après-vente …

Vie du SYNASAV

PORTRAITS D'ÉLUS – Tristan Gourmelon : une nouvelle génération engagée pour la Bretagne

À 35 ans, Tristan Gourmelon incarne une nouvelle dynamique entrepreneuriale au sein du SYNASAV. Dirigeant de l’entreprise …

Partenariat

Le SYNASAV et Gazoleen by Nomadia : un partenariat au service des professionnels du chauffage et de la climatisation (copie)

Le SYNASAV s’associe à Gazoleen by Nomadia pour accompagner les chauffagistes et climaticiens dans la digitalisation de leur …