Le décret tertiaire suspendu par le Conseil d’État

Le décret du 9 mai 2017 relatif à l’obligation d’amélioration de la performance énergétique du parc tertiaire public et privé a été suspendu par le Conseil d’État. Il est jugé inapplicable en attendant que le Conseil d’État se prononce définitivement sur sa légalité.

Retour aux actualités

A découvrir aussi

Partenariat

Le SYNASAV et Gazoleen by Nomadia : un partenariat au service des professionnels du chauffage et de la climatisation (copie)

Le SYNASAV s’associe à Gazoleen by Nomadia pour accompagner les chauffagistes et climaticiens dans la digitalisation de leur activité et leur faire …

Formation / Recrutement Partenariat

Le SYNASAV signe un partenariat stratégique avec La Solive pour accélérer la transition énergétique ! (copie)

Le SYNASAV est fier d’annoncer la signature d’un partenariat structurant avec La Solive, organisme de formation engagé dans les …

Partenariat

Le SYNASAV accueille un nouveau partenaire sécurité : le Groupe Tandem (copie)

Le SYNASAV est heureux d’annoncer un nouveau partenariat avec le Groupe Tandem, spécialiste national des solutions de sécurité …